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Comment résilier un bail commercial ?

Résilier un bail avant son terme est possible même si la procédure doit suivre un certain nombre de règles qui sont prédéfinies. En effet, il est important de suivre ces règles si vous voulez que votre procédure soit légale et réglementaire.

Le locataire ainsi que le propriétaire peuvent mettre un terme à un bail. Cependant, il faut invoquer des situations précises selon la personne qui tente de résilier un bail commercial.

Comment résilier un bail commercial : je vous aide à mieux comprendre

Étant donné que la résiliation d’un bail est strictement encadrée par la loi, il existe des cas précis dans lesquels une résiliation est possible. La résiliation en cours de bail, la résiliation triennale, la résiliation judiciaire et la vente du local commercial sont les seuls moyens de mettre fin à un bail commercial.

Si vous voulez en savoir plus sur ces différents cas, je vous recommande de prendre le temps de vous renseigner. Il existe en effet de nombreux sites qui peuvent vous aider à mieux comprendre ces différentes notions et toutes leurs implications. 

 

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