Mise en demeure d’un notaire : comment procéder ?

Vous avez dû faire appel à un notaire pour une vente immobilière, ou pour une succession, mais les choses ne se sont pas vraiment passé comme prévu. Vous estimez que votre notaire a mal fait son travail, ou vous a lésé sur certains points, et vous vous retrouvez donc en litige avec lui. Pour résoudre le problème, vous avez dans un premier temps cherché à dialoguer avec lui et à trouver des solutions ensemble, mais malheureusement, ce dernier ne semble pas décidé à coopérer. Vous songez donc à saisir la justice et à la mettre en demeure, pour régler votre litige une bonne fois pour toutes. Découvrez ci-dessous comment vous y prendre.

Mise en demeure d'un notaire : comment procéder ?

Mise en demeure d’un notaire : comment procéder ?

Comme pour tous les domaines de la vie, il peut arriver de ne pas être satisfait des prestations d’un notaire, au point de devoir passer par la justice pour tenter de régler le problème ; découvrez notre offre pour vous accompagner dans ce processus. Cependant, on ne peut pas procéder n’importe comment, et mettre directement le notaire en demeure ; il est important dans un premier temps de bien identifier les causes du conflit, et de fonctionner par étapes, pour respecter la législation.

Pour quelles raisons peut-on mettre en demeure un notaire ?

Il y a plusieurs raisons qui peuvent vous pousser à lancer une mise en demeure à l’égard d’un notaire :

  • Le délai de traitement de votre dossier n’a pas été respecté, et ont pris du retard, qui peut avoir des conséquences problématiques pour vous ;
  • Vous avez constaté des négligences dans le traitement de votre dossier, ou des éléments qui laissent penser que le professionnel ne fait pas passer vos intérêts en priorité, mais les siens :
  • Les prestations qu’il vous facture sont trop élevées ;
  • Vous avez relevé une ou plusieurs erreurs dans l’acte qui l’a rédigé, le rendant ainsi non-conforme.
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Tous ces éléments peuvent vous pousser à mettre votre notaire en demeure. Voyons tout de suite comment procéder.

La procédure de mise en demeure du notaire

Tout d’abord, il est important de rappeler que la mise en demeure n’est pas la première étape dans la résolution d’un conflit. Dans un premier temps, vous pouvez essayer de régler le problème à l’amiable, et contacter le professionnel par écrit, afin de garder des traces de vos échanges, ou tentatives d’échanges. Vous pourrez lui rappeler les faits pour lesquels vous le mettez en cause, et lui demander sa coopération.

Si ce dernier ne souhaite pas satisfaire votre demande ni engager le dialogue, vous pourrez alors rédiger un courrier de mise en demeure. Il faudra rappeler les faits et les causes de votre grief, du préjudice subi ou encouru, en indiquant également que vous êtes disposé à saisir la Chambre des Notaires en cas de refus de sa part de résoudre le litige avec vous. N’oubliez pas de garder une photocopie de votre courrier, et de l’adresser au notaire par lettre recommandée avec accusé de réception, pour que ce dernier ait une valeur légale.